Comment déposer une marque?
- Vérifiez que la marque que vous avez choisie répond à toutes les conditions juridiques d’enregistrement
- Procédez à une recherche afin de vous assurer qu’elle n’est pas identique à des marques existantes, ou semblable à celles-ci au point de prêter à confusion .Vous pouvez vérifier la disponibilité d’une marque sur ce site :
- Assurez-vous que la marque est facile à lire, à écrire, à épeler et à retenir et qu’elle se prête à tous les types de supports publicitaires
- Assurez-vous que la marque n’a pas de connotations fâcheuses dans votre propre langue ou dans la langue d’un marché d’exportation potentiel
- Vérifiez que le nom de domaine correspondant (c’est-à-dire l’adresse Internet) est disponible et peut être enregistré (peut être l’avez-vous déjà).
Une fois ces points vérifiés vous êtes prêts à déposer votre marque.
Dans un premier temps, vous devez remplir un formulaire de demande d’enregistrement de marque contenant les coordonnées de votre entreprise, une illustration graphique de la marque souhaitée ainsi qu’une description des produits pour lesquels vous souhaitez obtenir l’enregistrement de la marque.
Pour cela, vous devez vous adresser à l’office des marques correspondant aux pays où la marque entrera en vigueur. Pour la France, il s’agit de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toutefois, si vous possédez déjà un nom de domaine et que vous souhaitez déposer une marque, votre démarche saura simplifiée.




